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Préambule

Le site www.alice-chavanne-skintherapeute.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société ALICE CHAVANNE (ci-après « le Vendeur »), micro-entreprise, dont le siège social est situé au 34 rue de la Gendarmerie, 64200 Biarritz, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 976 791 000 14.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») constituent, conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre le Vendeur et les utilisateurs passant commande sur le Site (ci-après les « Clients »). Elles définissent l'intégralité des droits et obligations contractuels respectifs du Vendeur et de tout Client dans le cadre d'une vente à distance de prestations telles que la formation en ligne, ateliers et workshops.

Toute commande définitive de Prestations implique, de la part du Client, l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Les CGV pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur et seront applicables à toute commande passée après la date de modification.

Article 1 - Champ d'application

Ces CGV contiennent les informations devant être communiquées aux consommateurs, conformément aux articles L.111-1 à L.111-5 du Code de la consommation. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : mise à disposition de modules de formation (notamment en format vidéo) portant sur la peau et les massages du visage, proposés par la société ALICE CHAVANNE.

Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des Services avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, en écrivant à la société ALICE CHAVANNE, 34 rue de la Gendarmerie, 64200 Biarritz, ou par email à hello@lereperedeblondie.com.

Les Prestations sont présentées avec la plus grande exactitude possible mais à titre indicatif. Le Vendeur, Alice Chavanne, n'est ni médecin ni dermatologue et ne prétend pas l'être. Pour tout doute sur la santé de la peau, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé. Il appartient à chaque Client de s'enquérir, avant la commande, de son aptitude à bénéficier de la Prestation.

Article 2 - Commandes

Le Client sélectionne les Services qu'il souhaite commander, complète le formulaire de paiement (création/connexion à un compte, adresse de facturation, modalités de paiement), accepte les présentes CGV en cochant la case prévue, réalise le paiement en ligne puis valide la commande. Le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande, et corriger d'éventuelles erreurs avant confirmation.

La vente n'est définitive qu'après envoi au Client de la confirmation d'acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix (ou d'une échéance). Une fois confirmée, la commande n'est ni modifiable ni annulable, sauf cas de force majeure.

Article 3 - Tarifs

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l'enregistrement de la commande, exprimés en euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit de modifier les prix hors cette période.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et Apple Pay. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe. Aucune responsabilité ne saurait être imputée au Vendeur s'agissant de la sécurité des informations de paiement.

Article 5 - Modalités de fourniture des Services

Accès immédiat aux modules de formation à compter du paiement du prix (ou de la première échéance), via un compte préalablement créé par le Client. Identité du Vendeur : société ALICE CHAVANNE, micro-entreprise, 34 rue de la Gendarmerie, 64200 Biarritz, SIRET 848 976 791 000 14.

En cas de manquement à l'obligation de paiement (paiement en plusieurs fois), le Vendeur peut suspendre temporairement ses Services. Le Client dispose d'un délai de huit (8) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre par écrit toute réserve ou réclamation accompagnée des justificatifs.

Article 6 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services (contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation), les commandes ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Le Client accepte expressément que l'exécution commence dès la conclusion du contrat et reconnaît perdre en conséquence son droit de rétractation.

Article 7 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Le Vendeur garantit le Client contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs. Le Client doit informer le Vendeur par écrit de l'existence des vices dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte. En tout état de cause, la garantie est limitée au montant HT payé par le Client.

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser personnellement le contenu mis à disposition, à ne pas le copier et à ne pas communiquer ses codes d'accès à un tiers. En cas de manquement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre définitivement la fourniture des Services et, le cas échéant, de demander des dommages et intérêts.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu (modules, textes, ebooks, images, photos, vidéos, PDF, templates, etc.). Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite et préalable est interdite, de même que la transmission des liens vers les vidéos ou l'ebook à un tiers. Toute violation expose le Client à des dommages et intérêts et à la suspension définitive des Services.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique indispensable au traitement de la commande et à la création du compte client. Elles sont conservées le temps nécessaire à l'exécution des commandes et garanties, et à des fins de prospection commerciale pendant trois (3) ans à compter de la dernière activité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable auprès de la société ALICE CHAVANNE, 34 rue de la Gendarmerie, 64200 Biarritz, ou par email à hello@lereperedeblondie.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Article 11 - Exception d'inexécution

Conformément à l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. La suspension prend effet à réception de la notification de manquement. Cette exception peut également être utilisée à titre préventif (article 1220 du Code civil).

Article 12 - Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si la non-exécution découle d'un cas de force majeure (article 1218 du Code civil), notamment : panne ou cyber-attaque de la plateforme d'hébergement, actes de terrorisme, loi martiale, état d'urgence sanitaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse quatre-vingt-dix (90) jours, le Vendeur s'engage à rembourser le Client à hauteur du montant de la Prestation acquise.

Article 13 - Confidentialité

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité de toute information obtenue lors de la conclusion ou la négociation des présentes, sauf exceptions prévues (obligation légale, autorité administrative compétente, exercice de droits, information déjà publique, autorisation écrite préalable).

Article 14 - Litiges

Les Parties conviennent de rechercher une solution amiable préalable obligatoire avant toute action en justice. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Médiateur de la FEVAD.

Article 15 - Attribution de juridiction

Tous les litiges relatifs au présent contrat seront soumis au Tribunal de Commerce compétent, y compris les procédures d'urgence ou conservatoires, et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 - Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Article 17 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, de manière lisible et compréhensible, les présentes CGV et toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation (caractéristiques essentielles, prix, délais, identité du Vendeur, garanties, fonctionnalités du contenu numérique, médiation, perte du droit de rétractation, moyens de paiement). Commander sur le Site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV et obligation de paiement des Services commandés.